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T03 · Transparence et impact
Analyse d’impact et groupes affectés
Bénéfices et dommages sont vus seulement depuis l’organisation qui déploie.
Exigence
Identifier groupes, dommages plausibles, gravité, probabilité et atténuations avant usage à fort impact, puis lors des changements.
Preuves attendues
- Analyse d’impact avec contributions consultées.
- Propriétaires des risques, atténuations et décisions d’acceptation.
Vérification proposée
- Relier un dommage grave à une mesure testée.
- Contrôler la représentation des langues et besoins d’accessibilité.
Limite
L’analyse reflète les éléments disponibles et ne remplace pas l’analyse juridique.