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D01 · Données et confidentialité
Flux cartographiés et minimisés
L’agent collecte ou transmet des données personnelles, médicales ou financières sans nécessité définie.
Exigence
Cartographier entrée, dérivation, destination et finalité; retirer les champs inutiles à la tâche déclarée.
Preuves attendues
- Schéma des flux avec lieux déclarés.
- Revue champ par champ de finalité et minimisation.
Vérification proposée
- Suivre des dossiers typiques et exceptionnels de bout en bout.
- Vérifier que les champs supprimés sont absents des prompts, journaux et exports.
Limite
Une carte est datée et n’établit pas à elle seule la licéité du traitement.